Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle  Pomme Piment dont le siège social est à ROUEN, 12 rue de Jussieu, 76100 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 52090854200035, ci-après dénommée « Pomme Piment » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Pomme-Piment » dénommée ci-après  « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pomme-Piment. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pomme Piment, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pomme Piment et qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Pomme-Piment et sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Pomme Piment retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.  Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les textures et les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pomme Piment se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués lors du règlement.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe et à l'international sauf le Canada.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• - remplir le bon de commande en ligne ;
• - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• - Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dont l'aspect, l'état de fonctionnement et l'emballage seront identique à l'état du produit expédié au client, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les remboursements seront effectués soit par virement Paypal sur le compte Paypal de l'acheteur, soit par virement bancaire sur le compte spécifié par l'utilisateur.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole VIP (VERIFYSecure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et du montant des produits téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pomme Piment.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 12 rue de Jussieu 76100 ROUEN dans un délai de 15 jours à partir de la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de Pomme Piment sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pomme Piment.

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pomme Piment.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Pomme Piment se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pomme Piment. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 19 mai 2011 et enregistrée sous le numéro 1508128.

Archivage / Preuve

Pomme Piment archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pomme Piment seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ROUEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.